Marque déposée
Marque
Une marque est un ensemble de mots, de noms, de lettres, de numéros, de symboles, de dessins, ou simplement une combinaison de tout ce qui précède ou même tout autre signal valable pour distinguer des produits industriels, commerciaux ou agricoles ou un projet d'exploitation de la richesse naturelle, afin d’indiquer que le produit portant la marque revient au propriétaire de la marque dans le but de le fabriquer, de négocier son invention ou d'indiquer la prestation de tout service.
Le système de marques qui contrôle les producteurs permet la production des produits, leur commercialisation dans les conditions les plus appropriées, l’empêchement de la concurrence illicite comme le font les faussaires et les contrefacteurs qui cherchent à commercialiser des produits de faible qualité et ainsi nuisent la réputation de l'entreprise.
Elle intègre le pivot de l'entreprise et tous les efforts de publicité pour consolider la position de la société dans l'esprit des consommateurs.
Sa valeur commerciale comme elle est l'un des plus importants atouts pour toute entreprise ou entreprise de service.
La marque est considérée comme un guide important pour le consommateur lui permettant d'identifier la source des produits et services et de leur distinction et lui facilitant ainsi le processus de commercialisation. Toutefois, elle est sujette aux risques de fraude et de contrefaçon, ce qui fait que les pays s'efforcent d'adopter le système de protection des marques qui garantit la non-contrefaçon des marques en émettant des textes juridiques nationaux et en concluant des traités internationaux pour statuer sur les dispositions des sanctions stipulées sur les différentes infractions résultant des marques forgées, et ces sanctions peuvent être civiles ou pénales.
Étapes de la demande de marque
Etude Approfondie
Un rapport comprenant une recherche et une analyse des possibilités d'enregistrement d’une marque par le biais du processus de recherche auprès de l’office des marques de chaque pays
Demande d'Enregistrement
Dépôt des demandes d'enregistrement des marques auprès de l’office des marques de chaque pays
Certificat d'Enregistrement
Délivrance du certificat d'enregistrement de la marque et transmission des documents au client avec l’émission d'un rapport sur les détails de l'enregistrement et les données des marques.
