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Libye Arrière

Marques en Libye

La Libye a émis plusieurs règlements pour réglementer et protéger les marques en vertu de la loi n° 40 de 1956 sur les marques, suivie de l’émission de la loi n° 23 de 2010 sur les activités commerciales qui a annulé la loi antérieure et ainsi les phases de l'enregistrement de la marque ont été enregistrées et les bases et les cadres juridiques permettant une protection rigoureuse de ces marques ont été jeté.
Visant l'universalité et l'expansion dans le domaine des marques et de la propriété intellectuelle, la Libye a adhéré à de nombreuses conventions et traités qui contribuent à la protection et à l'enregistrement des marques dans tous les pays du monde. Elle a adhéré au Traité de coopération des brevets (le 15 septembre 2005), à la Convention de Paris pour la protection de propriété industrielle (le 28 septembre 1976), à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (le 28 septembre 1976) et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (le 28 septembre 1976). Elle s'est également associée à plusieurs traités multilatéraux relatifs à la propriété intellectuelle et autres.

Libye Loi sur les marques

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Informations générales

  • Système de classement: Système de classe unique.
  • Registrables: marques de commerce, marques de service, marques collectives.
  • Délai de dépôt à l'inscription: 3 ans.
  • Durée de protection (enregistrement): 10 ans à compter de la date de dépôt.
  • Type d'examen: examen de fond.
  • Durée de l'examen: 2 ans.
  • Publications: dans le Journal Officiel après acceptation.
  • Durée du renouvellement: 10 ans.
  • Mode de réalisation de la recherche: recherche officielle et recherche non officielle.

Exigences de dépôt

  • POA, légalisé
  • Copie du document de priorité, si la priorité est revendiquée, certifiée
  • Certificat d'incorporation ou extrait du registre du commerce, légalisé, avec traduction arabe assermentée

Informations de contact

[email protected]

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