Lois Internationales

Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes

Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant des micro‑organismes dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique reconnu internationalement effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale.

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Système international des dessins et modèles industriels - La Haye

Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles sur plus de 66 territoires moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.

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Système international des appellations d'origine - Lisbonne

Le système de Lisbonne concernant l’enregistrement international des appellations d’origine permet de faire protéger une appellation d’origine (AO) dans les parties contractantes de l'Arrangement de Lisbonne au moyen d’un enregistrement unique. Les enregistrements sont publiés dans le Bulletin officiel et peuvent faire l’objet de recherches au moyen de la base de données Lisbon Express.

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Système international des marques – Madrid

Le système de Madrid est une solution complète pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il suffit de déposer une seule demande, en une seule langue et de payer une seule série de taxes pour assurer la protection de votre marque sur les territoires couverts par 98 membres. Gérez votre portefeuille de marques grâce à un seul système centralisé.

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Classification de Nice

La classification de Nice, instituée par l’Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques. La onzième édition de la classification est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

La Convention de Paris, adoptée en 1883, concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Cet accord international est la première grande mesure prise pour aider les créateurs à faire en sorte que leurs œuvres intellectuelles soient protégées dans d'autres pays.

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Au sein de l'OMPI

L’OMPI est au coeur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Nous sommes une institution des Nations Unies, financièrement autonome comprenant 189 États membres.

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